Chères et chers collègues,
Chères électrices et chers électeurs du collège B du conseil d’administration,
C’est une décision très rare qui a été prise successivement par la CCOE et par le tribunal administratif de Pau (1) d’annuler partiellement les élections des 26 et 27 novembre derniers à l’UPPA. Et cette décision s’est appuyée sur le seul fondement de la responsabilité de l’ancien président, M. Laurent Bordes durant la campagne. Le tribunal a ainsi retenu que : « [Les] nombreux messages, adressés [par le président] , ainsi que précisé, jusqu’à la veille des opérations électorales, ont été de nature à exercer une influence sur le vote et ainsi à altérer la sincérité du scrutin. Dès lors, pour ce seul motif, les opérations électorales organisées en vue de l’élection des représentants des personnels du collège B au conseil d’administration de l’université, doivent être annulées. » (Voir en suivant ce lien le compte rendu de la presse)
Cette décision fera date et jurisprudence et limitera ici et ailleurs les pouvoirs de plus en plus étendus des président·es d’université. Elle leur interdit et leur interdira d’utiliser à leur seul profit, tout au moins dans le cadre d’élections, les moyens humains, techniques, logistiques et autres, de l’établissement. Car le tribunal administratif n’a pas manqué de pointer le détournement à son profit par le président sortant « des moyens mis à sa disposition pour assurer le fonctionnement du service public« .
C’est une très belle victoire morale et judiciaire obtenue par les 59 électrices et électeurs qui ont porté les faits à la connaissance des magistrat·es de la CCOE. Elle rappelle à notre ancien président et à tou.tes les président.es d’université que leur premier devoir est de respecter le Code de l’Éducation (Ici les articles D. 719-27 et D.719-25).
Toute l’équipe UHS tient aujourd’hui sincèrement à remercier pour leur courage ces 59 électrices et électeurs qui se sont levé·es pour faire respecter le droit et qui permettent ce jeudi 27 mars aux électrices et électeurs du collège B du conseil d’administration de revoter pour choisir entre deux directions possibles pour notre université.
À présent, la démocratie universitaire doit parler et les électrices et électeurs du collège B du conseil d’administration tiennent avec leurs bulletins de vote la direction que prendra l’UPPA pour les quatre prochaines années. Si telle est votre décision, l’équipe UHS (dont vous trouverez la composition et le programme en suivant ce lien) assumera ses responsabilités à la tête de l’établissement.
Rappelons que chaque électeur du collège B peut être porteur de deux procurations pour le vote à l’urne du jeudi 27 mars (voir les modalités pratiques en suivant ce lien). Et n’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité.